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TITRE DU PROJET
« Projet de Création de zones libérées durablement de la mouche Tsé-Tsé et de la Trypanosomose ».

N° SAP : PZ1-AAO-009



TUTELLE TECHNIQUE
Ministère des Ressources Animales



PROTOCOLE D’ACCORD DE PRET

Signé le 23 mars 2005 entre le Burkina et le Fonds Africain de Développement (FAD).



CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Avis juridique n° 2005-22 / CC du 20 mai 2005, notifiant la conformité du prêt avec la constitution.



RATIFICATION
* Décret N°2005-387/PRES du 19 juillet 2005 promulguant la loi n° 030-2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt.

* Décret N° 2005-402/PRES/PM/MAECR/-MS/MFB du 19 juillet 2005 portant ratification de l’accord de prêt conclu.



FINANCEMENT
La coordination exécute le programme national (PATTEC) avec une contribution de :

Financement FAD : 7 379 000 000 FCFA,

Contrepartie nationale : 1 003 544 000 FCFA,

Soutien technique de l’AIEA (projet RAF 05/51 ; BKF),

Autres contributions (appui scientifique) : CIRDES, IRD, LTTRN, FAO, OMS,

DUREE  : 6 ans



MISE EN VIGUEUR  : 28 juin 2006



APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET 2006  : 30 juin 2006



DATE DE VALEUR DU 1er DECAISSEMENT SUR LE PRÊT  : 6 septembre 2006



DATE DE VALEUR DU 1er DECAISSEMENT SUR LE DON  : 16 septembre 2006



DATE LIMITE DE DECAISSEMENT  : 31 décembre 2011